Conditions générales de vente

Les conditions ci-dessous sont censées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation.

Prix

Nos prix sont net hors taxe et modifiables en fonction des variations économiques. Ils sont établis T.V.A. en sus au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Les commandes d’un montant supérieur à 450 € sont livrées franco de port et d’emballage. Un forfait de 15 € sera perçu pour les commandes inférieures à 450 €. Ces conditions de port et d’emballage sont valables à destination de la France métropolitaine. Pour la Corse, ajouter 45 € sur le montant HT de votre commande. Pour l’étranger et les Dom Tom : nous consulter.

Escompte paiement anticipé

Pour tout règlement reçu le jour de la commande, il sera appliqué un escompte au taux de 2 % sur le sous-total hors taxe de la facture. Le règlement pouvant avoir lieu par carte bancaire ou chèque.

Paiements

(Loi N.R.E. du 15 mai 2001 n°2001-420)
Nos factures sont payables le jour suivant la date de règlement inscrite sur les factures sauf stipulations contraires ou escompte. Le client sera redevable sur les sommes impayées TTC, le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, d’intérêts de retard égaux au taux de l’intérêt légal de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de sept % (7 %).
Le règlement pourra être effectué par traite, chèque, virement, carte bancaire. Les numéros de factures AGRILOG DIFFUSION doivent impérativement accompagner les règlements. En toute hypothèse, AGRILOG DIFFUSION se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d’un acompte. En outre et en cas de retard dans l’exécution de son obligation de paiement, le client sera, si AGRILOG DIFFUSION l’estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l’application des autres stipulations des conditions et ce sans préjudice des autres droits d’AGRILOG DIFFUSION. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, AGRILOG DIFFUSION pourra de plein droit, procéder à la résolution de la vente. AGRILOG DIFFUSION se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements. Dans l’hypothèse où AGRILOG DIFFUSION accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande. En aucun cas les paiements dus à AGRILOG DIFFUSION ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

Conditions de règlement

A compter du 1er janvier 2013, en application des articles L. 441-3 et L. 441-6 : tout débiteur payant une facture après l'expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement. Un décret du 2 octobre 2012 a inséré dans le code du commerce un article D. 441-5 fixant le montant de cette indemnité à 40 €.

Livraison et transport

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l’acheteur. Il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur, conformément aux dispositions du Décret n° 99-269 du 6 avril 1999.

Réserve de propriété

Tous les matériaux et fournitures commandés restent l’entière propriété de AGRILOG DIFFUSION jusqu’au complet paiement, le client étant réputé avoir accepté expressément cette clause de réserve de propriété, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. De plus jusqu’au paiement complet et effectif du prix et de ses accessoires comme indiqués ci-dessus, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner quelque en soit la cause. La restitution du matériel par l’acheteur devra être faite sans délai et à ses frais après l’envoi d’une Lettre
recommandée avec accusé de réception par AGRILOG DIFFUSION.

Réclamation - Garantie

Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours à dater de la réception du matériel. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses et qui nous auront été retournées franco à nos magasins, dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date d’expédition. Sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte puisse nous être réclamée à quelque titre que ce soit. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.

Retours

AGRILOG DIFFUSION accepte le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que l’acheteur en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après :

  • La valeur du matériel ne peut excéder 1500 € TVA en sus.
  • Le matériel en question doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout matériel exécuté spécialement pour l’acheteur ou de tout matériel préparé à la demande.
  • Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge de l’acheteur.
  • Une demande de retour doit être formulée par l’acheteur à AGRILOG DIFFUSION. Avant la réexpédition, AGRILOG DIFFUSION devant donner à l’acheteur la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré.
  • La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du matériel par l’acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf dans son emballage d’origine.
  • Après réception et acceptation du matériel retourné par l’acheteur, AGRILOG DIFFUDION adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question, à l’exclusion des frais éventuels d’emballage et de transport, cet avoir étant porté au crédit du compte de l’acheteur dans les livres de  AGRILOG DIFFUSION. A sa demande expresse, cet avoir pourra lui être remboursé.

Commandes spéciales

Dans le cas de commandes d’articles spéciaux ne figurant pas au présent catalogue, une tolérance de quantité de plus ou moins 10 % est admise, et ces commandes ne peuvent être annulées si leur exécution est commencée ou si la matière première en a été spécialement approvisionnée. Chaque commande spéciale est considérée comme définitive qu’après signature et approbation du devis par le client.

Spécifications techniques

  • Les illustrations, photographies, poids, caractéristiques, dimensions, etc. mentionnés dans le présent catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.
  • Les articles que nous vendons sont décrits et présentés dans ce catalogue avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire dans ce catalogue, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Exécution des commandes

L’obligation de livrer cesse en cas de force majeure tel que défini dans le code civil ou de cas fortuit.

Contestation

En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent.

Validité

Les spécifications techniques, illustrations et conditions de vente figurant dans le catalogue 2015 remplacent ceux de nos catalogues précédents. Ils sont valables uniquement sur notre site web www.agrilog.fr.

Loi

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant : les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l’indiquer en écrivant à l’adresse suivante : AGRILOG DIFFUSION, ZA du Champ de Courses, 76560 DOUDEVILLE.